J.O. Numéro 235 du 10 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 3 octobre 2000 modifiant le décret du 23 février 2000 portant promotion (chambres régionales des comptes)


NOR : CPTE0000034D




Par décret en date du 3 octobre 2000, le décret du 23 février 2000 portant promotion (chambres régionales des comptes) est modifié, en ce qui concerne la situation de Mme Catherine Aubey-Berthelot, par les dispositions suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 235 du 10/10/20 0 page 16058
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